La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans

Par / 16 février 2017
Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de Monsieur Sarkozy et dans la droite lignée de l’instauration de centres éducatifs fermés, de la possibilité du contrôle judiciaire pour les mineurs ou encore de l’assignation à résidence avec surveillance électronique, Monsieur (...) Lire la suite

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau (...) Lire la suite

Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP !

Une initiative qui conforte M. Erdogan

Par / 14 février 2017
Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse La rentrée offensive des sénatrices et sénateurs du groupe CRC

Loi travail, hôpital, enseignement supérieur - Par / 5 janvier 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les communiqués de presse Une avancée pour le droit des femmes

Adoption du délit d’entrave numérique à l’IVG - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Les communiqués de presse Une mesure profondément homophobe

Censure de la campagne anti-HIV - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 22 novembre 2016

Les communiqués de presse Liquidation du patrimoine industriel : ça continue !

Technip bientôt cédée aux capitaux américains - Par / 18 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Tribunes libres Faisons entendre la voix de l’accueil et de la fraternité

Centres d’Accueil et d’Orientation - Par / 14 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Tribunes libres C’est l’Amérique

Trump, Obama, Clinton, Sanders... - Par / 11 novembre 2016


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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